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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02455_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Paradiso est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Besson pour la SARL Paradiso ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En revanche, la méthode alternative de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Paradiso proposée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à la clôture de l'instruction, alors qu'il a été déposé via l'application télérecours à 16 heures 12 pour une clôture intervenue à 16 heures 30 ; - la procédure d'imposition suivie avec la SARL Paradiso
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C B et à chacune des sociétés C Falher et Apave Nord Ouest au titre des frais liés au litige et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01620_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SAS Agora Paradise était en 2012 exploitante d’un restaurant discothèque à Lattes (Hérault).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01576_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n° PC 02B 352 23 B0012 du 22 février 2024 par lequel le maire de Ville-di-Paraso
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Rent Paradise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
varroa; il s'agit de produits biocides et non de médicaments vétérinaires ; ils n'ont pas d'effet létal sur le parasite, ni d'effet physiologique sur les abeilles ; c'est par une confusion sur le terme
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les surfaces par dispositif à usage de parasol ou couvertures en toile sur pied sont arrondies au m2 supérieur. ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
publique qui longe le terrain loué pour son activité commerciale et à l'égard de laquelle elle possède la qualité d'usager, les dommages subis ayant été causés par les sécrétions de ces arbres dues aux parasites
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
correspond à la surface totale déployée par dispositif à usage de parasol ou couvertures en toile sur pied (projection dans la plus grande dimension de chaque dispositif) ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'opération litigieuse ne relèvent pas, mis à part le bâtiment 2, de la catégorie d'importance III prévue par l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Rent Paradise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les surfaces par dispositif à usage de parasol ou couverture en toile sur pied sont arrondies au m2 supérieur ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20579_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que la somme imposée ne correspond qu'au solde créditeur de son compte courant d'associé au sein de la société Rent Paradise, qui n'est pas constitutif d'un revenu distribué, et non pas à une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu en ce qui concerne la remise en état des lieux concernant les matelas et parasols : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C dans la SAS Rent Paradise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01896_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il soutient que : - la requête n'est pas recevable en tant qu'elle concerne l'interdiction de paraître dans un périmètre donné pour la journée du 26 juin 2024 ; - la condition d'urgence n'est pas
Source officiellePage 1 sur 29