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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Sotramo Parola ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sotramo Parola est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Sotramo Parola sont inopérants ou infondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Parosa Metal.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C et de Mme A opposée par l'association Centre de production des paroles contemporaines : 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00978_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... a pris la parole à haute voix dans la salle de production, durant les heures de travail. Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas allégué, que la présence de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Toutefois, cette prise de parole, si elle présentait un caractère polémique compte tenu des désaccords persistants ayant précédemment opposés son auteur et Mme B relevait de l'objet même de la réunion.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01022_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - Mme A a été suspendue de ses fonctions à compter du 3 novembre 2021 par une décision du 26 octobre 2021 ; en raison de son inscription dans le dispositif " Ecoute et Parole ", elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Léglantier avait coupé la parole à M. A, il lui a demandé d'être plus courtois et de ne plus interrompre son collègue en précisant qu'à défaut, il lui demanderait de quitter la salle. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
présenter oralement ; le conseil de discipline a auditionné différentes personnes impliquées dans le dossier dans un laps de temps très limité et son conseil et lui-même ont eu à peine le droit à la parole
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04256_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
son emploi, et que la mesure litigieuse a sur lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que le requérant n'a pas été invité à prendre la parole
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01853_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à aucune des deux audiences qu'a tenues le magistrat désigné, puisque l'interprète était absent lors de la première et que la parole
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il aurait prononcé les paroles suivantes : " Et cette histoire de fumée dans le texte Il y a des études scientifiques qui ont montré qu'on ne pouvait pas brûler des corps dans les fours parce qu'ils étaient
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Chaque président(e) de groupe devra autant que possible organiser la prise de parole au sein de son groupe.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A a pris la parole en tant que délégué syndical au cours de ses interventions, au besoin avec un micro malgré la demande des chefs d'établissement de cesser cette prise de parole, et refusant d'obtempérer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C a pris la parole avec un haut-parleur pour dénoncer la réforme du baccalauréat et mobiliser les élèves afin de boycotter les épreuves communes de contrôle continu et que le lendemain, des enseignants
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les agissements de la gestionnaire et l'attitude du proviseur du lycée Marcel Cachin dénoncés par le requérant ne pouvaient être qualifiés de faits constitutifs de harcèlement moral même si certaines paroles
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02659_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'audience ; - les premiers juges ont méconnu le principe du contradictoire en fondant leur décision sur des déclarations orales alors que la procédure est écrite ; - ils ne lui ont pas donné la parole
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
De même, le défaut de retranscription exacte des paroles prononcées au cours d'une réunion qui s'est tenue le 26 février 2018 ou la circonstance que l'agent victime de tels remarques n'ait pas souhaité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02871_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : les droits de la défense ont été méconnus par le tribunal puisqu’à sa demande, son avocate a été « révoquée », et que la parole n’a pas été donnée
Source officiellePage 1 sur 16