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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'être rendu possible sous réserve de la traversée de cette parcelle par le biais de la servitude de marchepied définie au point 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en zone naturelle (N) ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de classer les parelles de la SCI PG et de la SCI La Flocaline en zone UE ou UD, et de classer les parcelles de la SARL Fun Driving
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet se situe sur une parcelle occupée par des appentis et des constructions accessoires de qualité médiocre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
à la voie* constituent les limites séparatives de fond de parcelles. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
litigieuse mais seulement sur certains volumes issus de sa division, ni celle que le tracé de la limite parcellaire entre la parcelle constituant le terrain d'assiette des travaux envisagés et la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01246_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Nord a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
voisines ; - la construction d'une clôture sur la parcelle B 1629 est sans incidence sur les modalités d'accès à la parcelle B 1628.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
8,63 ha de parcelles situées à Aure-sur-Mer et Surrain.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... sous réserve d’utiliser l’accès existant au sud de la parcelle et assorti d’une prescription selon laquelle il est interdit au pétitionnaire de créer un nouvel accès par le nord de la même parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
parcelle, il est constant que cette parcelle appartenant à l'Etat, uniquement constituée par un cordon de galets entre la plage et les parcelles des appelants, ne constitue pas un ouvrage public. 5
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... dans son courrier du 28 juillet 2022 ne portait plus que sur la suppression du tronçon de voie réalisé sur sa parcelle et que, parallèlement, la décision de refus prise par le président de la métropole
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02194_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
euros, et, le 24 décembre 1998, une parcelle E 75 jouxtant la première.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêté du 9 février 2018, le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles au profit de la société Citallios les parcelles nécessaires à la réalisation du projet, dont la parcelle cadastrée O76,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03820_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
issues de la division de la parcelle cadastrée section F n° 220.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une autorisation a été délivrée le 28 mai 2021 à la SNC Paetou afin d’effectuer des travaux de terrassement sur plusieurs parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de ce plan, Mme K N, épouse B et son époux, initialement propriétaires des parcelles cadastrées section B n° 16,17, 24, 630, 632, et 286 sont devenus propriétaires des parcelles section ZC
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En février 2021, deux ruptures de digues se sont produites en bord de Garonne au droit du vignoble du château Portets, entraînant l'inondation récurrente de plusieurs parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00587_20260212
12 février 2026
12 février 2026
T111 et autorisé la cession d’une partie de cette parcelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
2018, reçu par les services de la préfecture le 30 mai 2018, de modifier la carte d'aléa mouvement de terrain afin que leurs parcelles ne soient pas classées en zone d'aléa fort.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
plutôt bonne qualité, de fait, " la texture de la parcelle présente une hétérogénéité à mettre en parallèle avec sa topographie ".
Source officiellePage 1 sur 963