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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01217_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête d’appel, ne parvenant pas à retrouver un document officiel confirmant sa résidence sur Pirae.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2025, le Groupe hospitalier Est Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de Mme A
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02739_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’employeur ne parvenant pas à justifier du respect du délai minimal de convocation de sa salariée, le ministre du travail a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, considérer que la procédure de licenciement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le centre hospitalier Ouest Réunionnais, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02755_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'emprisonnement, prononcée par le tribunal correctionnel de Strasbourg le 22 juin 2021, doit être intégralement prise en compte afin d'éviter qu'un étranger, condamné à une peine privative de liberté et parvenant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02473_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Son hospitalisation a été évoquée en des termes peu crédibles, le requérant ne parvenant notamment pas à expliquer le financement de son séjour de deux mois dans une clinique privée de Benin City.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
totalité des unités d'enseignement (UE) des semestres 1 et 2, elle ne pouvait passer en troisième semestre, conformément aux dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 23 juillet 2012 ; - en ne parvenant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 27 juillet 2022, la société LLT etCie, représentée par son président la société Nomad Participation et Management (Nomad Partman) et son dirigeant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'ASL ne parvenant pas à acquérir les 12/79 tantièmes restants, Nantes Métropole a décidé de mettre en œuvre la procédure de transfert d'office dans le domaine public métropolitain de ces 12/79 tantièmes
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Ne parvenant pas à obtenir le paiement de la somme précitée de 47 592,40 euros hors taxes, la société Colas France a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01999_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous par l'intermédiaire du télé-service mis en œuvre par la préfecture de police, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'une plainte d'un consommateur ne parvenant pas à joindre le médiateur de la société pour régler à l'amiable un litige avec la société B.C.I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03829_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut : -à la réformation du jugement en tant qu'il a accordé 5 000 euros de préjudice
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00019_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B ne parvenant pas à regagner la confiance de ce groupe de parents, le poste diplomatique a été anormalement sollicité par les familles. A la date de la décision en litige, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ne parvenant pas à susciter l'adhésion, Mme B s'est alors heurtée à l'hostilité de ces collaborateurs, cette dernière compromettant la bonne marche du service et le travail d'équipe.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
intervenants sur le secteur de ces difficultés, notamment l'association Mountain Bikers Foundation, et interpellé quelques " aménageurs " pris sur le fait, les équipes de l'établissement public du parc, ne parvenant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01972_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ses droits au congé de longue maladie parvenant à épuisement le 19 avril 2016, elle a alors été placée, à compter de cette date, en disponibilité dans l'attente de l'avis des instances médicales et
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