Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La SCCV Alba Serena, propriétaire de parcelles voisines, a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite du maire de Grosseto-Prugna portant rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du 20 mai 2020 par laquelle le maire de La Roche-sur-Foron a accordé à l'association Alfa 3A un second permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 3 avril 2019, la société Alila Promotion a conclu une promesse de vente avec Mme A pour l'acquisition des parcelles à Massieux et sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le 17 juillet 2017, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par son gérant, a demandé l'autorisation d'exploiter les parcelles en cause.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m², sont soumises à enregistrement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
juin et 1er octobre 2020 par lesquelles la préfète de la région Grand Est a accordé à l'EARL Ferme de la Queue une autorisation d'exploiter une surface de 22,74 hectares de terres situées sur les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de ces parcelles au 29 septembre 2019 à M. et Mme A qui les exploitaient en leur qualité de titulaires du bail.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01566_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Nantes d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de Mayenne a autorisé l'occupation temporaire des terrains d'assiette des installations de stockage de déchets de métaux, de déchets d'alliages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le 22 janvier 2020, celui-ci a présenté une demande d’autorisation d’exploiter les parcelles en litige.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - le courrier du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a informée de ce qu’une aire de grand passage sera aménagée sur deux parcelles lui appartenant révèle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Richebourg s'est opposé au raccordement de sa parcelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En deuxième lieu, la parcelle B 508 est séparée par trois parcelles non bâties du groupe d’habitations situé à l’ouest et par deux parcelles non bâties du groupe d’habitations situé à l’est. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de 631 m² et, d'autre part, les parcelles cadastrées Al n° 247 et AD n° 29, d'une superficie respective de 734 et 12 769 m², les autres parcelles appartenant à divers propriétaires privés. 24.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de ce qui a été dit que le classement des parcelles en litige n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E C, preneur en place des parcelles considérées, concluent au rejet de la requête d'appel de M. H. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La société civile immobilière (SCI) Syldimo a entrepris sans autorisation des travaux d'extension d'un bâtiment existant implanté sur la parcelle cadastrée section L n° 625, située dans la zone d'activités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
maire de Grenoble s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour la mise en place d’une antenne de téléphonie mobile sur un immeuble situé 122 rue des Alliés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00977_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B A a acquis, le 28 juillet 2000, une parcelle cadastrée section BT n° 16, d'une superficie de 18 844 m2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... un permis de construire une maison individuelle sur des parcelles situées 6 Digue du Canal et cadastrées AE111, AE113 et AE 115.
Source officiellePage 1 sur 2