Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03020_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Pascal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
par parcelle, les classements envisagés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A est propriétaire d'une résidence secondaire située sur les parcelles cadastrées AN n° 249, 263, 264 et 265 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré, au lieu-dit " le Peux des Amourettes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02038_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B et sa sœur ont cédé, le 9 octobre 2017, une parcelle de terre dont ils étaient propriétaires indivis, cadastrée section sur le territoire de la commune de Garons (Gard), à la société publique locale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au titre de la mesure de réduction, il a fait état du passage à trois éoliennes, contre les huit initialement prévues.
Source officielle