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7 résultats pour « Pascal Aubry »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B à l'évacuation des déchets présents sur la parcelle B 303 ; - de mettre à la charge de la commune du Quesnel-Aubry une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02110_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

cadastrée section V numéro 6, située lieu-dit " la voie qui faut " à Mesnil-Aubry (95 720).

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bucamps, Le Quesnel-Aubry

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04149_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 novembre 2020 et 16 mai 2022 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2023 et non communiqué, Mme B... et Mme G..., représentées par Me Aubry

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00287_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage et d'aménagement, comprenant une voie d'accès d'une longueur de 100 mètres et d'une largeur projetée de 6 mètres, présentant une emprise de 600 m²,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B C et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles des parcelles en vue du projet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutoit pour l'association Riverains Clos de Lapanty, de Me Hallé pour la commune de Fleury-les-Aubray

Source officielle