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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi, nonobstant les circonstances que cette voie communale n'est pas la propriété de la société Groupe Daniel et qu'elle dessert d'autres parcelles que les siennes, c'est à bon droit que le service a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les consorts Comte demandent l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a procédé au classement en zone agricole des parcelles cadastrées situées à Montanay (69250).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
lors que ces parcelles sont desservies par les réseaux et ne sont pas à l'état naturel ; - l'intégration de ces parcelles au sein de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Comte fait état d'un relevé topographique démontrant que l'altimétrie de la parcelle serait supérieure aux parcelles avoisinantes, il ressort du plan extrait du système d'information géographique de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Cet état naturel ressort tant des photographies aériennes que des photos des parcelles prises depuis la voierie montrant pour la parcelle AT 63 qu'il s'agit d'un pré agricole permettant le recueil de foins
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00219_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans et photographies aériennes produits, que la parcelle d'assiette de la construction autorisée, issue de la division d'une vaste parcelle à caractère
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette parcelle non bâtie est entourée sur ses côtés nord, ouest et sud, de parcelles bâties.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00370_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Or il résulte de cette carte que les parcelles, ou parties de parcelles en débat des requérants sont clairement comprises dans cette trame verte et supportent des " corridors verts " identifiés par ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
litigieuse est non bâtie et est couverte en partie par un espace boisé classé ne justifie pas le classement de sa parcelle en zone N2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
cadastrées section S, la parcelle K ainsi que les parcelles cadastrées U en zone agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le secteur Uri2d regroupe ainsi les parcelles les plus éloignées du centre bourg et les moins densément construites.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D un permis de construire une maison d'habitation sur deux parcelles cadastrées F, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, sur les parcelles cadastrées .
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03562_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette en cause est herbue, bénéficie d'une bonne exposition ainsi que d'une faible pente, est séparée de quelques chalets d'habitation par une voie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01699_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G et autres, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2017
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
cadastrée section , laquelle devient le lot B du lotissement projeté, et où doit être créée une servitude de passage au profit du lot A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
cadastrée section , laquelle devient le lot B du lotissement projeté, et où doit être créée une servitude de passage au profit du lot A.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02033_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
par une parcelle où un permis de construire devenu définitif a été délivré le 3 décembre 2019.
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