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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) en tant qu’elle classe en zone agricole une partie de la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00040_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Falicon a préempté la parcelle cadastrée section AK n° 96, la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a demandé au maire de la commune de procéder à la remise en état de sa parcelle. Par un jugement du 11 mai 2022, dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C est propriétaire d'une parcelle située 3 rue de la Fontaine des Saules dans la commune de Nogent-l'Artaud (Aisne).
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En ce qui concerne la légalité du classement de certaines parcelles : 17.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
AE 72, séparée de la parcelle AD 120 par un ru et un sentier ; les arbres existant ne créent pas de barrière verte suffisante ; treize fenêtres et 7 balcons et terrasses donneront sur sa propriété avec
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'autorisation environnementale, au regard des nouvelles prescriptions techniques constructeur et en raison du changement d'avis d'un propriétaire terrien à propos de l'installation d'éolienne sur sa parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00851_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
administratif de Strasbourg d'annuler la délibération n° 24 du 24 juin 2019 du conseil municipal de Strasbourg, en tant que cette délibération approuve la cession à la SARL Foncière Grand Est des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
destiné aux piétons et véhicules caractérise une emprise publique ; s'agissant de l'article UH 7 du règlement du PLU, en ce qui concerne la limite avec la parcelle AB n° A, la construction sera implantée
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
titre des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'occupation sans droit ni titre, par la société COD Restauration, du site accueillant l'établissement dénommé " A ", situé sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02363_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
titre des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'occupation sans droit ni titre, par la société COD Restauration, du site accueillant l'établissement dénommé " A ", situé sur la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D un permis de construire portant sur la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur deux parcelles cadastrées section YA n°s 99 et 76, situées à la Pointe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
lorsque cette multi-immatriculation n’est pas reportée dans le dossier source correspondant à l’identité réelle » avant de constater « qu’il ressort de la procédure et des explications convergentes de Pascal
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
et l’EPAPS ayant pour objet de définir les projets à réaliser dans le cadre d’une politique foncière de la ZAC de Satory Ouest, et prévoyant que l’EPFIF procède à l’acquisition par tous moyens des parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... sont propriétaires de parcelles cadastrées section ... situées au ... route d’Uzès à Saint-Ambroix (Gard).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Des parcelles seront laissées en jachère avec validation de leur localisation par un ornithologue.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
réalisés ont montré une très faible présence des chiroptères à proximité de E6, à l’exception d’une période de quelques semaines entre fin juin et mi-juillet qui correspond à la période des moissons des parcelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
cumul des impacts des différents projets de parcs éoliens autorisés ou en cours d’instruction sur ces mêmes sites et sur les espèces protégées y habitant, quant aux mesures de protection qu’il aurait fallu
Source officielle