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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
peut être constituée et aucune condamnation ne peut être prononcée ; - il n'est pas établi que la parcelle soit une aire d'embarquement et de débarquement de marchandises et qu'elle constituerait donc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02773_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Chabanière, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme de 3
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AE 420 accueille deux grands hangars et une aire de stationnement goudronnée, la parcelle AE 419 une bâtisse et que les parcelles AE 421 et AE 422, de dimensions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
route départementale n° 24 le 28 juin 2015 ont fait apparaître une surélévation d'environ 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, ce qui était inattendu et a accru les risques d'inondation des parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage et d'aménagement, comprenant une voie d'accès d'une longueur de 100 mètres et d'une largeur projetée de 6 mètres, présentant une emprise de 600 m²,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
G, sont propriétaires de plusieurs parcelles situées dans le secteur dit H, sur le territoire de la commune de Grasse.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, alors que les parcelles voisines ne subissent pas une telle servitude.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de gérer conformément au code de l'environnement le dépôt de résidus de traitement issus de l'exploitation minière présent sur la zone dite de l'Issart, parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Iren, propriétaire d'un chalet situé sur la parcelle cadastrée section à Saint Bon Tarentaise (Courchevel 1850) et faisant partie en tant que telle d'une association syndicale libre , a obtenu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D a bénéficié à compter de 1997, d'une concession pour l'exploitation d'une parcelle ostréicole n° 14003012 située au lieu-dit Matelotte, sur le bassin d'Arcachon.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En outre, si un réseau d'irrigation enterré existe à proximité des parcelles, il est utilisé pour l'arrosage d'autres parcelles ne présentant pas les mêmes phénomènes d'hydromorphie que ceux des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01130_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, et de Me Defaux, représentant la commune d'Huez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme B..., qui est propriétaire d’un chalet construit sur la parcelle cadastrée ZE n° 96, laquelle jouxte le terrain d’assiette du projet contesté, cadastré ZE n° 97, est voisine immédiate de ce projet.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
son préjudice financier directement lié au refus illégal des permis de construire, outre 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; - ainsi que la somme de 135 452 euros au titre de la dévaluation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant, d'une part, qu'elle classe en zone UEb2 les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de l’abandon de la procédure d’expropriation de leurs biens sis 16 rue de Babylone et 110 rue Franklin à Roubaix, parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Toutefois, la parcelle jouxte, à l'ouest, une propriété densément plantée d'arbres et est bordée, au nord, par une parcelle dépourvue de constructions, le long du chemin Saint-Clément, et au sud, par un
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - le juge administratif n'est pas compétent pour connaître du litige, dès lors que la société SNCF Réseau n'établit pas que la parcelle occupée appartenait au domaine public ; -
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et sur la parcelle AP 104, et non au cœur des parcelles AP 70 à AP 73 ; - l'inscription d'une partie des parcelles AP 70 à AP 73 en zone naturelle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., ancien propriétaire de la parcelle section BK n° 64 et propriétaire actuel de la parcelle BK n° 447 à l’égard duquel aucune conclusion n’était dirigée.
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