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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
K A et Mme C A épouse I, représentés par la SELARL Eydoux Modelski-Bastille Avocats, agissant par Me Eydoux, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102301 du 16 novembre 2023 du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
C que longe un chemin qui sépare cette parcelle de la parcelle cadastrée section BN n° 152.