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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, les consorts D, représentés par Me Pascal Guerin, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B C, représentés par Me Guerin, concluent aux mêmes fin que précédemment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B D, représentés par Me Guerin, concluent aux mêmes fin que précédemment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.2 et 7.3 peuvent être autorisées en limite ou en recul : a) lorsque le projet de construction est implanté sur une parcelle ou un groupe de parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de 5 hectares, 58 ares et 90 centiares correspondant aux parcelles cadastrées section AK n° 251 et n° 167 p.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 1802378 la SCEA Domaine La Marquise, représentée par la société civile professionnelle Pascal-Verrier a demandé au même tribunal : 1°) de joindre les requêtes n
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Enfin, si la note explicative ne fait pas état d'un passage ouvrant en fond de parcelle vers une voie desservant le marché municipal, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce que soutiennent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... un permis de construire une maison individuelle sur des parcelles situées 6 Digue du Canal et cadastrées AE111, AE113 et AE 115.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
individuelles, positionnées en bande dans la longueur de la parcelle, et d'un bâtiment collectif abritant huit logements situé en fond de parcelle, générant un flux de circulation d'une vingtaine de véhicules
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... sur les parcelles cadastrées n° 118 et 119, section EN, Terres Teamae 5 Surplus, sises à Paopao.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En ce qui concerne la canalisation d'eau potable de la parcelle n° 39 : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, qui s'était porté acquéreur de la parcelle, a annulé cet arrêté du 29 janvier 2020. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01319_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant le Conseil d'Etat : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 7 mars 2023, Mme B, représentée par le SCP Guérin-Gougeon, conclut à l'annulation du jugement attaqué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La parcelle se trouve en périphérie du bourg et s’ouvre dans sa partie nord, nord-est et nord-ouest, sur de vastes espaces agricoles.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02790_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions syndicales, dès lors que cette participation est basée sur un critère forfaitaire qui ne tient compte ni du coût de viabilisation de chaque parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par parcelle, alors que le classement de la parcelle de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
en fond de parcelle. 23.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
suite de cet entretien, au cours duquel elle s'était ouverte d'une difficulté de gestion des lessives, ce supérieur hiérarchique l'a autorisée à quitter son poste de garderie le soir à l'école Blaise Pascal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle ..., pour sa partie classée en zone urbaine UD2a, est dépourvue de toute construction.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21863_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, ainsi qu'à tout occupant de leur chef de libérer les parcelles cadastrées , sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Londres.
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