Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société Parc éolien du Mont-Huet a produit une note en délibéré le 3 avril 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Au cours du printemps 2013 puis à l'autonome 2015, plusieurs de ses parcelles se sont retrouvées inondées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Huchon, substituant Me Braud, représentant la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
laquelle le conseil de Paris, dans sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de Paris relative aux dispositions réglementaires applicables à la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
extérieures au lotissement que des limites séparant les lots dans la parcelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la SA Sefimo, représentée par la SELARL Huet & Associés, agissant par Me Huet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 septembre 2024 et 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gibert, du cabinet Michel Huet et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le 3 mars 2021, la société a sollicité la délivrance d'un nouveau permis de construire et de démolir ayant le même objet, sur la même parcelle.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00612_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Huet, substituant Me Lampe, pour
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
circulation interne », définie par le PLU comme « un accès ne desservant qu’une unité foncière et possédant les caractéristiques d’une voie », ni comme une « voie d’accès », définie par le PLU comme un « passage
Source officielle