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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
en zone UE porte une atteinte excessive à leur droit de propriété ; - le cheminement à créer sur la parcelle leur appartenant est illégal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B est propriétaire de deux parcelles cadastrées AH 192 et C 33 situées sur le territoire de la commune de Bouvesse-Quirieu sur lesquelles le préfet de l'Isère, par un arrêté du 6 novembre 2019, a instauré
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'EARL du Bas Dezerseul est propriétaire des parcelles cadastrées section ZK nos 59 et 73 sises au lieudit " Le Dezerseul " à Gosné (Ille-et-Vilaine).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, et d'abroger cette délibération, en tant qu'elle classe en zone 2AU les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article 3-2 des dispositions générales du règlement de ce document d’urbanisme relatives aux zones humides : « Les zones humides inventoriées sont cartographiées sous une trame spécifique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, situées au sein d'un vaste secteur agricole, sont exploitées pour la culture céréalière.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
occupées ; - l'accès à la parcelle n'impliquait pas de traverser les parcelles qui n'avaient donc pas à être précisées dans l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette décision a autorisé la division de cette parcelle, d’une superficie de 2 520 m², en quatre parcelles, numérotées 1576, 1577, 1578 et 1579, et deux lots A et B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
été réalisé ; - le classement des parcelles cadastrées section LE n°44, 74, 75, 103 à 106 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, ces parcelles n'ayant pas de potentiel agricole, sont encerclées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cet inventaire apparaît en outre, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Selon cet inventaire, 257 vergers ont été recensés, représentant une superficie totale de 241 hectares. 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02363_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
parcelles de terres, landes et taillis sur le territoire de la commune de Lingé, dans l’Indre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
bâties du hameau situé au lieu-dit Bois-Vieux et de la parcelle cadastrée section ZC n° A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, si dans leurs écritures les requérant contestaient le classement de leur parcelle en zone agricole en invoquant le fait que des parcelles agricoles avaient
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à un examen par parcelle, en analysant notamment les végétations présentes sur les sites et/ou les sols après sondage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose ainsi à l'autorité compétente de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère. 20.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
C pour la création d'une terrasse sur pilotis et la modification d'une façade sur une parcelle sise 10 rue de Primauguet à Rennes, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, composée de 21 303 modules photovoltaïques, d'un poste de livraison, d'un local de maintenance et de trois postes de transformation, sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
quant à l'observation, sur une partie du périmètre du projet correspondant à un jardin ornemental dite parcelle P8, de plusieurs espèces protégées omises de ces inventaires, l'état d'instruction du dossier
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant des parcelles de M. et Mme D : 38.
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