Il soutient que - le classement de la parcelle cadastrée section ... en zone naturelle NR est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la parcelle ne forme pas une unité paysagère avec le

C, et de Me Lenoir, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Un ponton ainsi que deux portiques ont été édifiés sur le domaine public maritime attenant à cette parcelle, sans autorisation.

le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée Florival un permis de construire une salle d’événements et un parking extérieur sur un terrain situé 270, chemin du Mas de Guiraud, parcelle

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'implantation du projet de construction d'une superficie de 2 908 m² ainsi que celles faisant l'objet du projet de division en deux

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'implantation du projet de construction d'une superficie de 2 908 m² ainsi que celles faisant l'objet du projet de division en deux

arrêté du 4 août 2021 par lequel la maire de Villemagne a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la création d’un chenil pouvant accueillir neuf chiens de plus de quatre mois sur les parcelles

Diard, rapporteur public - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Bouillargues. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés les 22 août 2022, 1er décembre 2022 et 19 décembre 2022, la SCI Patricia JL, représentée par Me Guy Lenoir, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir, représentant la commune d'Aubais, et celles de Me Bernardin, représentant

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir, représentant la commune d’Aubais, - et les observations de Me Hudrisier, représentant Mme B....

B..., et celles de Me Lenoir, représentant la commune de Fontvieille.

Un ponton ainsi que deux portiques ont été édifiés sur le domaine public maritime attenant à cette parcelle, sans autorisation.

refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un siège d’exploitation comprenant un bureau de gestion, une maternité et un logement dans le cadre d’un élevage canin, sur la parcelle

erreur de droit en écartant comme irrecevables, au titre de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, les moyens tirés de ce que le projet empiète sur une parcelle dont la société L'Egérie n'a pas la

Il soutient que : - il justifie de sa qualité et de son intérêt pour agir contre le permis de construire en litige en tant que propriétaire d'une parcelle limitrophe supportant une habitation ; - les

conformité d'un bâtiment, au regard de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et des services de secours incendie, ainsi que l'extension de ce bâtiment sur un terrain cadastré section KZ, parcelles

D G, représentés par Me Lenzi, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Compagnie nationale du Rhône la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code