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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL01532_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
produit au dossier trois documents relevant de sa scolarité au lycée concernant l’année 2014/2015 dont notamment une attestation du 15 mars 2017 de la proviseure du Lycée Professionnel Régional Blaise Pascal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
sur la parcelle cadastrée Les Iles, section A, n° 61, condamné la Métropole Aix-Marseille Provence à verser à la copropriété Résidence Frioul La Chapelle une somme de 44 000 (quarante-quatre mille) euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00982_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 200 euros en remboursement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01935_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, représenté par Me Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03020_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un jugement n° 2407594 du 19 novembre 2024, le tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00138_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe, dans le règlement graphique, les parcelles cadastrées section AN n° 159 et n° 267, situées 55 traverse Pourrières dans le 8ème arrondissement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00221_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de la métropole Aix-Marseille-Provence, en tant qu'elle classe sa parcelle en zone A2 ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 3 000 euros au titre des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02314_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
parcelles cadastrées BV n° 149, 157, 158 et 160, lieudit Sivier, sur le territoire de la commune d'Istres, d'enjoindre au président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence de procéder, dans un délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
janvier 2024 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence et, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02054_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Aix-Marseille Provence, en tant qu'elle classe sa parcelle en zone naturelle ; 3°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 du conseil de la métropole Aix-Marseille Provence, en tant qu'elle classe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
intercommunal du territoire Marseille Provence, à titre subsidiaire, d'annuler partiellement cette délibération en tant qu'elle classe ses parcelles en zone UM1 et en espace vert protégé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Si la commune de Marseille soutient avoir acquis les deux parcelles cadastrées préfixe 849 section K n° 142 et préfixe 846 section A n° 107, respectivement en 2001 et 2002, soit après l'institution de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Berre-l'Etang ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de classer la parcelle cadastrée section BM n° 172 en zone urbaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AC nos 186, 191, 265 et 268 en zone rouge au titre du risque inondation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que : - le classement de la parcelle AM 343 en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle AM 343 en espace boisé classé est entaché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de Châteauneuf-le-Rouge, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AC n° 471, 472, 476, 477, 479 et AC n° 273,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer en tant qu'elle classe les parcelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le Grand port maritime de Marseille fait valoir pour la première fois en appel que les parcelles en litige font partie de son domaine privé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A O et Mme J D ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille Provence.
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