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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01321_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
nécessaires à cette opération, dont deux parties d'une surface respective de 443 et 638 m2 de la parcelle cadastrée section B n° 142.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
conseil municipal de Saint-Paul-de-Varces a sollicité de l'Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFLD) la sortie du portage de la réserve foncière du tènement du Villarey constituée des parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03474_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E et Mme A soutiennent que les parcelles cédées auraient pu servir à la construction de logements sociaux à destination d'une population plus nombreuse, la commune d'Annemasse, en cédant les parcelles
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'enclavement de la parcelle au sein d'une zone urbanisée ; la parcelle était auparavant classée en zone constructible et ils avaient d'ailleurs obtenu un certificat d'urbanisme positif en 2019 ; la
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'enclavement de la parcelle au sein d'une zone urbanisée ; la commission d'enquête avait émis un avis favorable au classement de leur parcelle en zone 1AUr ; cette parcelle était auparavant classée
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
que le PLU est compatible avec ce document ; - le classement de la parcelle en litige en zone naturelle ne résulte d’aucune erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conseil municipal de Meillon du 15 mai 2019 donnant un avis favorable au projet de PLUi ; 4°) d'enjoindre à la CAPBP d'adopter une délibération approuvant un classement de ces parcelles en zone urbanisée
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
un avis favorable au classement de la partie litigieuse de leur parcelle en zone UBr ; cette parcelle est entourée de maisons et fait partie du tissu urbanisé de la commune ; le moyen de la communauté
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
commune de Baguer-Morvan à leur verser la somme de 364 140 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait, en particulier, de la réalisation des travaux de remblaiement des parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
la ou les parcelles témoins définies par la commission intercommunale, d'autre part, se fondait sur une comparaison parcelle par parcelle en confondant les deux comptes d'apport, la commission estimant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Si la parcelle n° supporte une construction, les parcelles en litige s'insèrent dans un environnement naturel et font partie d'un tènement de près de 5 000 m² supportant lui-même un boisement significatif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A est un agriculteur qui exploite des légumes racines, tubercules et melons, c'est à tort que le tribunal a jugé que le projet envisagé n'était pas lié ou nécessaire aux besoins d'une exploitation agricole
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
section AB n°546 sur la commune de Meillon en zone A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A et Mme A, annulé la délibération du 19 décembre 2019 en ce qu'elle classe une partie de la parcelle section AB n°65 sur la commune de Meillon en zone A. 3. Par une requête n° 23BX00702, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2022, la SAS BTTP, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1704491-1709224 du 12 avril 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté ces demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
C... et décidé de vendre la parcelle à M. A... pour un prix de 470 000 euros. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
portes destinées à permettre le passage d'animaux et d'engins agricoles.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00028_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
du 10 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que l'arrêté du 11 septembre 2006 du préfet du Gard portant application du régime forestier à des parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
1803090 du 10 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que l'arrêté du 18 août 2011 du préfet du Gard portant application du régime forestier à des parcelles
Source officiellePage 1 sur 108
AU VETERAN, MELONI, Willemot, Pascal Antonio, Marie
Suivant acte notarié en date à Roubaix (Nord) du 29 Juillet 2016. Domicile ancien propriétaire : 208 rue Ingres 59100 ROUBAIX. Domicile nouveau propriétaire : 418 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
24/08/2016
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CHEZ THERESE, MELONI, SILVA VIEIRA, Willemot, Pascal, Maria, Marie
Suivant acte reçu par Me Jean STAELEN, notaire à Roubaix le 29/07/2016.Domicile ancien propriétaire : 2 rue Pierre Catteau 59115 Leers.Domicile nouveaux propriétaires : 418 rue Pierre de Roubaix 59100 Roubaix.Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
07/08/2016
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