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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY00313_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
lequel s'implantent les parcelles en litige ; en outre, le PADD vise le quartier Saint-Michel parmi les quartiers urbanisés de la commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Une statue représentant l'archange Saint-Michel, inaugurée le 6 octobre 2018, a été érigée sur la parcelle cadastrée section AL n°1258 appartenant au domaine public de la commune des Sables d'Olonne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En vue de la réalisation d'une station d'épuration, la commune de Saint-Michel-les-Portes a acquis auprès de Mme B, par convention du 5 mars 2010 réitérée par acte authentique du 10 juin 2011, deux parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00854_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Si le maire de Niévroz a autorisé, en 2021, l'édification d'une maison d'habitation sur une parcelle issue d'une division de la parcelle qui fait l'objet de la présente demande de permis de construire
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
n° W 529 (lot B issu de la division de la parcelle cadastrée W 99 sise 7, rue Michel Chartier) et, de mettre à la charge de la commune d'Allainville-aux-Bois les dépens et la somme de 5 000 euros en application
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00217_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., propriétaire des parcelles cadastrées section A n°s 411 et 415 situées route d’Halescourt à Saint-Michel-d’Halescourt (76440), ont déposé le 2 février 2021 une demande de permis de construire un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00762_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Orge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03911_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
H est irrecevable en tant qu'il ne justifie pas de sa qualité à agir au nom de sa mère et de sa sœur décédées, E et Michelle H, propriétaires des parcelles cadastrées section B nos 816, 817, 818, 820,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de 955,70 m² au lieudit Plaine Saint Michel à Megève.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01230_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B le 1er février 2019, portant sur les parcelles cadastrées en section AN 99, 237 et 238 sises 152 avenue de Rimiez, et le certificat de conformité du 24 juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
et de construction et une parcelle support d’un nouveau programme de construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Situées au Sud du hameau de Veigy, ces parcelles, d’une superficie significative, sont à l’état de prairie et supportent quelques arbres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01214_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
délimitent notamment l'enveloppe urbaine de la commune, dont sont clairement exclues, ce, de façon constante, les parcelles cadastrées AL 135 et AL 188 appartenant à Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains en tant qu’elle classe en zone UD les parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03474_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E et Mme A soutiennent que les parcelles cédées auraient pu servir à la construction de logements sociaux à destination d'une population plus nombreuse, la commune d'Annemasse, en cédant les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00365_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) sur leur demande tendant à la démolition et au déplacement du poste de refoulement et de ses équipements accessoires implantés sur la parcelle
Source officiellePage 1 sur 19