Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que neuf des dix parcelles concernées par ce classement appartiennent à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02089_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B est propriétaire de parcelles situées, lieu-dit " La Moulière " sur le territoire de la commune de Chanonat.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01435_20230216
16 février 2023
16 février 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire de Calais lui a refusé la délivrance d'un permis de construire quatre maisons d'habitation sur une parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Enfin et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que l’hypermarché à étendre, accessible par le chemin dit des Moulières depuis le boulevard Sauvaigo, est distant du point permanent de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et de canalisations, le passage vers d'autres parcelles, le surplomb des pales des éoliennes, des interdictions de construire à fin de préserver le rendement éolien ou la réalisation de talus ou zones
Source officielle