Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
composé de quatre éoliennes et d’un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Médard d’Aunis (Charente-Maritime).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C ainsi que celles de Me Menard pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C et Mme L, représentés par Me Menard, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 3 décembre 2014, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la SNC MSE Saint-Médard à exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d’un poste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
pas la pétitionnaire d'attester dans sa demande de leur maîtrise foncière, dès lors que ces parcelles accueilleront des câbles électriques et des chemins d'accès et, concernant les parcelles ZB10, ZD9
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
K de Sainte-Croix, représentés par Me Martin, concluent au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société Enedel 7 le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle