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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sur le territoire de la commune de Dompierre-les-Ormes, au lieu-dit " Les Prioles ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
par laquelle le maire de Ploemeur (Morbihan) a tacitement délivré à la société Lamotte Constructeur un permis de construire pour un ensemble immobilier de 189 logements sur un terrain situé 6 rue des Ormes
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
décision expresse du 6 mars 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villiers-le-Bel a rejeté sa demande du 23 septembre 2019 tendant à la modification du plan local d'urbanisme en tant que les parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
2 février 2023
préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit, respectivement, la réalisation de travaux d'office concernant la société Wipelec pour ses anciennes activités sises 21-29 rue des Oseraies et 53-55 rue des Ormes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Au vu des conclusions de ce rapport, il a demandé l'autorisation d'abattre huit des dix-huit arbres d'un diamètre supérieur à 16 centimètres recensés sur la parcelle, trois peupliers, un frêne, deux ormes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
À l'extrémité de l'impasse de la rue du Rocher, un espace faiblement urbanisé associe de grandes propriétés et des parcelles boisées. " Ce rapport justifie le classement en espace boisé de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant cinq éoliennes et un poste de livraison, au lieu-dit " Les Besses " sur le territoire des communes d'Orsennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En outre, l'une des vues versées au dossier permet d'entre-apercevoir le lieu-dit des Allioux depuis l'Orme Diot.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
du public sur le passage de ce secteur de la zone UG à la zone UH. 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Mougins a, par une délibération n° 2018-075 du 4 octobre 2018, approuvé le principe de la vente de diverses parcelles situées au lieu-dit "
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a déposé le 27 février 2020 une demande de permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section ..., située impasse D..., lieu-dit D... sur le territoire de la commune de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, ne s'étend pas aux lignes de télécommunications et aux infrastructures qui leur sont nécessaires, situées sur ces parcelles ou dans leur tréfonds, lesquelles, lorsqu'elles ont été établies avant le 1er
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
concerté des Palombes, de Saint-Mitre-des-Champs, de Saint-Joseph, de Saint-Jean-Luynes, des Grottes de Pichaury, de l'Espace Forbin, du Montaiguet, du Champsaur, du Jas-de-Bouffan, des Peupliers, des Deux Ormes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
d’un permis de construire délivré le 15 juillet 2019 pour la réalisation d’un projet d’aménagement dénommé « Campus Sport Santé » au sein du domaine du Pigeonnier situé dans le quartier du Font de l’Orme
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
cadastrées A 293 et A 1062, situées au lieu-dit l'Orme mort à Bailly-Romainvilliers (77700), prévoyant la création d'une surface de plancher de 4 594 m2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
fournir les bons de décharge à 1a maîtrise d'œuvre) / - l'exécution et le réglage des talus et des formes de pentes pour rattrapage dus niveaux et pour réaliser, d'une manière générale, la mise en l'orme
Source officielle