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5 résultats pour « Pascal POLERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00220_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A... et de Me Polèse-Person pour la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud toulois.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02871_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des articles UC 11.1 et UE 11 relatif à l'aspect extérieur des constructions ; - le projet contesté méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme concernant les emplacements réservés ; la parcelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La circonstance que ces modifications réglementaires permettraient la réalisation sur la parcelle accueillant l'ancienne colonie de vacances Béthanie, parcelle incluse dans ce site, d'un projet de construction

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La société pétitionnaire a produit à l’appui de sa demande des documents signés par les différents propriétaires de ces parcelles attestant de sa maîtrise foncière des parcelles d’implantation des éoliennes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Les parcelles dont s'agit s'insèrent dans un secteur naturel autrefois totalement boisé, mais dont les arbres ont été pour partie détruits par une tempête en 2009.

Source officielle