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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... en vue de la surélévation d’un mur sur la parcelle cadastrée section B n° 345, lieudit « Viagenti », ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ainsi que sur les conclusions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
cadastrée section AB n° 430, située rue Pascal Brochet sur le territoire de cette commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par la mairie n'a pas permis l'identification des propriétaires de la parcelle ou leurs éventuels ayants droit et a révélé que la commune était enregistrée en qualité de propriétaire de ces parcelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A 915, entièrement constructible sous la carte initiale, et maintenue pour partie constructible pour des motifs de continuité urbaine et tenir compte d'un projet d'habitation principale ; les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2022, la SAS BTTP, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de la parcelle AC 934 ; d'autre part, l'utilisation de la soulte de 550 000 euros pour subventionner l'association Tennis Club de Suzini et les modalités de versement de cette soulte prévues à l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C la somme que demande la commune de La Teste-de-Buch à ce titre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et à une vaste prairie, au nord à des terrains découverts de tennis et, au sud-ouest, à des parcelles non construites.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
club de l'Oasis que les travaux d'aménagement d'une voie de passage sur la parcelle cadastrée AD n° 402 menant à un parking public provisoire ont été réalisés pour le compte du CHOR et de l'EPSMR avant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par décision du 8 septembre 2017, l’établissement public foncier de Haute-Savoie, agissant en qualité de délégataire de la commune d’Epagny Metz-Tessy, a préempté la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01965_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : Les consorts C... et F..., propriétaires sur le territoire de la commune nouvelle d’Epagny Metz-Tessy d’un tènement composé des parcelles cadastrées section AR nos 28 et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01626_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La SCI Acoln, propriétaire d'un club de tennis, a acquis, par un acte authentique du 7 juillet 1992, les immeubles édifiés sur cinq parcelles situées sur le territoire de la commune de Bréville-sur-Mer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., épouse D..., propriétaires de la parcelle cadastrée section FH n° 99 sur la commune de La Teste-de-Buch, à une peine d’amende en application des articles L. 2122-1, L. 2132-2 et L. 2132-26 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la Traîne à la Teste-de-Buch.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la modification du zonage d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YB sous le n° 79, à Treillières, résulte de l'application d'une règle, définie pour tenir
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur la même parcelle ainsi que sur des surfaces complémentaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
cours sur la parcelle cadastrée AC 375.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles : S'agissant des parcelles classées en zone A : 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02939_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
facteurs uniquement géographiques, d'une ou de plusieurs parcelles d'assise au sein desquelles la valeur locative est augmentée ou diminuée, de manière homogène ou équivalente pour toutes les parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
que cette parcelle appartienne au domaine public de la commune.
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