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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
antérieure : La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ils soutiennent que le moyen soulevé par la commune de Vannes n'est pas fondé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal et Allan E, ses enfants à la somme de 7 000 euros chacun et pour M. A E, son petit-fils, à la somme de 2 500 euros. 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A un permis de construire une maison d'habitation et une piscine sur les parcelles n° 0177 et 0178 situées place de la Chaussée à Vains ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
: La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés SELARL Pascal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01640_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ces frais n'ont pas davantage été engagés en vain du fait de l'illégalité fautive des arrêtés portant permis de construire initiaux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01347_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
en tardant à inscrire la question de la cession de cette parcelle à l'ordre du jour du conseil municipal et en ne respectant pas cet engagement de lui céder cette parcelle ; - la commune a commis une
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d’arrêt de la canalisation implantée sur la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en question, au sein d'une zone résidentielle, sont issues de la subdivision des parcelles d'assiette de l'immeuble du syndicat de copropriété.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ont déclaré abandonner, sur le fondement de l’articles 1401 du code général des impôts, des « falaises bordant les parcelles cadastrées AN 124 et AN 151 », à Villefranche-sur-Mer.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 6 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles nos 91, 104
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 6 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles nos 14 et 18
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BE nos 019, 021 et 028 situées sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France ne figurent pas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 8 novembre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle la parcelle 225 de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 8 novembre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles 0H0238 et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de l'Etat était engagée ; 2°) à titre principal, de condamner l'Etat à verser les sommes suivantes, assorties des intérêts et de la capitalisation des intérêts, au titre respectivement des frais vainement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BM nos 9,10,14, 30, 31, 33, 35, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51 et 52 situées sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois ne figurent
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ZW 7, supportant une canalisation et une vanne de secteur qu'ils ont installées, est nécessaire pour faciliter l'irrigation de leurs parcelles attribuées ; - de manière générale, ils sont privés de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
le classement en zone 2AU de la parcelle cadastrée B 76 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
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