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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 1802378 la SCEA Domaine La Marquise, représentée par la société civile professionnelle Pascal-Verrier a demandé au même tribunal : 1°) de joindre les requêtes n
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A D C a acquis, le 18 avril 2017, du GFA Les vergers de l'Aure, la parcelle cadastrée section ZE n° 20, située Chemin de la Cidrerie, sur le territoire de la commune de B (Calvados).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Pascal et Joël C ; - de mettre à la charge des requérants la somme de 1500 euros au titre des frais de procédure.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles appartenant à la SCI Les maisons de Guislain supportent, d'une part, une maison d'habitation implantée à l'alignement de la rue Verrier et qui n'est plus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
parcelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00878_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Sur les préjudices : L’EARL Les Vergers du Pont demande l’indemnisation des préjudices subis en conséquence des arrachages d’arbres sains pratiqués sur les parcelles contaminées entre 5 et 10 % par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A et de Me Verrier substituant Me Jakob représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
2019 par lequel le maire de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination d'un bâtiment agricole en maison à usage d'habitation, sur une parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02575_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
experts auprès de ces cours, ensemble la décision du 23 mars 2026 rejetant son recours gracieux ; 2°) de renouveler son inscription au tableau des experts auprès de ces cours, pour les cinq années à venir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
usage légal de cette arme, d'autre part, de préciser les préjudices qu'il estime avoir subis et leurs causes ainsi que la faute qu'il aurait commise au moment des faits et de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02009_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
maire de Romainville a refusé de lui délivrer le permis de construire deux bâtiments comprenant quatre logements, une maternelle, une crèche d’entreprise, des bureaux et un local commercial sur les parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur la même parcelle ainsi que sur des surfaces complémentaires.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A la suite d'inondations survenues au cours des mois de juin et août 2015, les récoltes de la société à responsabilité limitée (SARL) Les 2 Verdiers, qui cultive des parcelles agricoles dans le hameau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04486_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Livry-Gargan a opposé un sursis à statuer, pour une durée de deux ans, à sa demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif à usage d'habitation de 58 logements sur des parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
La requête a été communiquée à la commune de Canale-di-Verde, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01175_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a retiré le permis de construire du 18 février 2020 qu'il leur avait délivré pour l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01562_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
le permis de construire n° 093 077 20B0050 délivré le 21 avril 2021 en vue de réaliser un immeuble d'habitation collectif de 29 logements et de démolir deux pavillons d'habitation existants sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société civile immobilière (SCI) Vita Verde, dont la société anonyme (SA) Progereal est gérante, est propriétaire des parcelles cadastrées section B nos 233 et 234, sises impasse des petits champs sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
octobre 2016 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire pour la surélévation de deux niveaux d'habitation d'un bâtiment d'artisanat à rez-de-chaussée en fond de parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06228_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
administratif de Paris d’annuler la décision d’expulsion prise par le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « La Poterne des Peupliers » le 19 mars 2019 et de condamner ce centre à lui verser
Source officiellePage 1 sur 870
VERRIER, Pascal, Serge, VERRIER
31/12/2025
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Toillon Verrier, Fabien Philippe Pascal
23/03/2025
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VERRIER, Pascal, Serge
Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 18/01/2024.
06/03/2024
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NL2S, VERRIER, Pascal
Acte sous seing privé en date du 22/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire : 26 Grand Rue 30350 LEDIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 287 Chemin de la Blaquière 30350 SAVIGNARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/01/2024
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TOILLON VERRIER, Fabien Philippe Pascal
12/11/2023
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