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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Deux des trois éleveurs d'ovins qui exploiteront les parcelles envisagent dans ce cadre d'accroître significativement leur cheptel.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
lulu, l'alouette des champs, le busard cendré, le busard Saint Martin et l'outarde canepetière ; pour les chiroptères, l'impact est persistant malgré l'adoption du protocole de bridage ; - l'enquête
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
effets acoustiques cumulés des deux parcs sur les habitations riveraines en raison de dépassement des seuils réglementaires pour la période de nuit ; certains hameaux n’ont pas fait l’objet d’une campagne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Un suivi de mortalité est mis en place, par une série de 4 passages par éolienne la première année d'installation fin aout début septembre, puis la deuxième année par 12 passages répartis de début aout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
- contrairement à ce qu'a retenu le préfet, l'implantation des éoliennes quasi parallèlement aux éoliennes du parc des Moindreaux et en parallèle des principales voies des oiseaux migrateurs de passage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
phase en 2010 et l'autre en 2016-2017, alors que les points d'écoute ne sont pas similaires, les périodes différentes, et l'emplacement des éoliennes E3 et E4 n'a été prospecté qu'une seule fois ; un passage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; S'agissant de l'étude d'impact : - l'étude acoustique est insuffisante ; une mesure de campagne de vent aurait dû être réalisée en hiver
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les plateformes et la plupart des accès étant localisés au sein de parcelles cultivées, les impacts bruts du projet, en termes de dérangement et de destruction de gîtes ou d’individus lors de la phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
parcelles concernées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Si les requérants critiquent le recours à une seule campagne de mesures, réalisée du 10 au 21 février 2017, aucune disposition n'impose de procéder à plusieurs campagnes de mesures.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
cultivée en blé, et qu'un couple d'Oedicnème criard a été observé, dans un champ de maïs, manifestant un comportement de nature à révéler la présence d'un nid sur la parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle présente, de manière complète, les campagnes d'écoute et d'observations qui ont été conduites sur le secteur d'étude.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La localisation des bourgs concernés par la campagne de plantation est précisée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
lieu, il résulte de l’instruction que le plan local d’urbanisme intercommunal de Loudéac communauté Bretagne Centre, approuvé le 9 mars 2021, ne modifie pas le classement, en zone agricole A, des parcelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le maire de Vireaux a émis, le 18 mars 2016, un avis au visa d'une délibération du conseil municipal prise le 26 février 2016, qui a été produite, portant sur l'ensemble des parcelles de la commune.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de compensation se situe à proximité de la zone impactée et couvre une superficie de 2 hectares, la transplantation du Trèfle écailleux devant se faire en plusieurs secteurs de 10 à 100 m² sur la parcelle
Source officielle