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3 résultats pour « Pascale DRAI-ATTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00075_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

S’il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 2 août 2024, le directeur de la DRAC a indiqué que ses services ont « constaté quelques écarts » entre le tracé figurant dans l’Atlas des patrimoines

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03560_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce document ajoute que le niveau des cours d'eau dépend de la pluviométrie accentuée par la réception des eaux de drainage des parcelles agricoles situées en amont du village, laquelle provoque des coulées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01295_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

en zone N, d’autres parcelles en zone Ap, une parcelle en zone A et qu’elle crée certains emplacements réservés.

Source officielle