CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
S’il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 2 août 2024, le directeur de la DRAC a indiqué que ses services ont « constaté quelques écarts » entre le tracé figurant dans l’Atlas des patrimoines
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
Ce document ajoute que le niveau des cours d'eau dépend de la pluviométrie accentuée par la réception des eaux de drainage des parcelles agricoles situées en amont du village, laquelle provoque des coulées
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
en zone N, d’autres parcelles en zone Ap, une parcelle en zone A et qu’elle crée certains emplacements réservés.