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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme B... est propriétaire de parcelles cadastrées nos ..., ..., ... et ... situées quartier C... à Escource (Landes), traversées par un chemin, dénommé par la commune « chemin rural n° 2 » sur lequel est
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le projet prévoit la démolition de l’ensemble des entrepôts implantés sur la parcelle cadastrée B n° 231, 15 rue du Nouveau Bercy / 20 rue Escoffier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR Environnement », a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société des autoroutes Esterel-Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société United Parcel Service France, locataire d’un immeuble situé 15, rue Escoffier à Charenton-le-Pont et 20 rue Escoffier à Paris (12ème arrondissement), demande à la Cour d’annuler cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
5.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, les travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier des communes d'Oloron-Sainte-Marie, de Précilhon et d'Escout
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cadastrées 1967, 1475, 462, 601, 701, 615 et une partie de la parcelle 1965 et en zone UEa les parcelles 1724 et 1725 et le reste de la parcelle 1965.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société Hôtel Paris Bercy, propriétaire d’une parcelle cadastrée section B numéro 225, lieudit « 15 Quai de Bercy » à Charenton-le-Pont, sur laquelle sont implantés un ensemble immobilier comprenant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B A pour la parcelle A 668 et l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le même maire a délivré un permis de construire sur cette parcelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
jugement est insuffisamment motivé ; le motif d’annulation retenu par le tribunal est infondé ; le tribunal a commis une erreur de droit en prenant en considération la destination ultérieure des parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le projet prévoit la démolition de l’ensemble des entrepôts implantés sur la parcelle cadastrée B n° 231, 15 rue du Nouveau Bercy / 20 rue Escoffier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne le classement de la parcelle C 2029 : 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F... un permis de construire portant sur l’extension, la surélévation et la reprise intégrale des façades d’une maison implantée sur la parcelle cadastrée section LN n° 106 située 13 avenue de la Conche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le SAGE a également identifié d’autres « milieux humides remarquables à préserver » à proximité des parcelles AB n°s 46, 47, 9, 6, 7, 8, 4 et 13, notamment les milieux n°s 3 et 36.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
lot T, quatre autres immeubles de grande hauteur sur les lots B, C, E et G, est incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Charenton-Bercy qui ne prévoit, dans le secteur 1 (parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Premièrement, si la parcelle a fait l'objet par le passé d'une exploitation minière, celle-ci s'est arrêtée en 1984, les installations industrielles ont été démantelées en 1991, le terrain a été reboisé
Source officielle