, d'un hypermarché sous l'enseigne " Hyper U " " d'une surface de vente de 3 600 m² sur le territoire de la commune de Païta ; 2°) de mettre à la charge de la société SCD Païta la somme de 500 000 francs

La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, est propriétaire d’un immeuble situé rue Pasteur à

A G a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Païta a nommé M.

La fin de non-recevoir pour tardiveté opposée par l'EHPAD Louis Pasteur ne peut, dès lors, qu'être écartée. 4.

La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. B...

La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. B...

La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés, entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. A...

La société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont les bénéfices sont imposés entre les mains de ses associés, au nombre desquels figure M. A...

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la SCI Résidence Pasteur de son désistement d'instance et d'action.

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Sanofi et Sanofi Pasteur est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Libre Service Pasteur est rejetée.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société SCCV Bon Pasteur est rejetée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Pasteur immobilier au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

antérieure La SCI FAS a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé de transférer la voie privée dite "rue Pasteur

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pasteur, avocate de M.

17 novembre 2020 par lequel la présidente de l'assemblée de la province Sud a autorisé la SAS Ondemia Promotion à réaliser un lotissement dénommé " Ondemia Vallée " sur le territoire de la commune de Païta

La société Clinique Pasteur relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

B est pasteur de l'Eglise protestante de la confession d'Ausbourg, d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL), affecté à la paroisse de Lingolsheim.

A, maire de la commune de Passa. Considérant ce qui suit : 1.

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comprenant six éoliennes sur le territoire de la commune de Passa.