Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, représenté par la SELARL Pastaud, Wild-Pastaud, Astier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier Jacques Boutard à lui verser une indemnité de licenciement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Pascaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
chance et a conduit à aggraver la vulnérabilité de leur enfant ; le CHU, qui aurait pu avoir recours à un laboratoire privé, ne peut utilement se prévaloir de l'absence de lactarium ; en outre la pasteurisation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
section 1 chapitre I de son " annexe V Conversion de sous-produits animaux et de produits dérivés en biogaz et compostage " : " Une usine de production de biogaz doit être équipée d'une unité de pasteurisation
Source officielle