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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, la société d’exploitations spéléologiques de Padirac n’est pas fondée à soutenir que le jugement est entaché d’irrégularité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la société d'exploitations spéléologiques de Padirac est la propriétaire et l'exploitante du site du gouffre de Padirac et de son réseau souterrain, lesquels bénéficient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01492_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Villard-Saint-Pancrace à l'indemniser des
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur l'irrecevabilité partielle des conclusions d'appel provoqué présentées par la société Passelac et Roques : 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, sur la réalisation d'opérations de pâturage et de fauchage lors de périodes d'interdiction ainsi que sur des écarts de surface affectant certaines parcelles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
contrôle sur place peut faire l'objet de corrections à la suite d'une supervision hiérarchique ; - il n'a pas commis d'erreur d'appréciation sur l'admissibilité des surfaces déclarées, l'absence de pâturage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02181_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle l'Office national des forêts (ONF) a résilié la convention de pâturage qui l'autorisait à bénéficier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l’administration à leur verser les sommes d’une part, de 26 644 euros au titre de la restitution du crédit d'impôt relatif à la création d'une piste simple et de canaux latéraux et la création de pâturages
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
par des troupeaux d'ovins, il résulte toutefois de l'instruction qu'elle a seulement entendu recourir au pâturage pour assurer l'entretien de ses terrains dans le cadre d'une convention de prestation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01532_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Lorsque le souscripteur exerce son activité de pâturage dans le " cercle 1 " pendant au moins trente jours consécutifs : / 6.1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
collectivités territoriales : " () Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
une bonne fertilité agricole, font l’objet d’une fauche annuelle par le futur utilisateur dans le cadre du projet et sont entourées de terres cultivées, de prairies et de vergers ; - l’activité de pâturage
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
rupture nette avec la vocation historique des parcelles particulièrement adaptées à la culture, en portant atteinte à la cohérence du territoire ; - les conditions propices à une activité agricole de pâturage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elles soutiennent que : - le traçage des eaux a démontré que seule une minorité des eaux de rejet du réseau unitaire d'assainissement ressurgissait au niveau des points d'abreuvement des bêtes en pâturage
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux fins du présent règlement, on entend par : () e) "surface agricole", l'ensemble de la superficie des terres arables, des prairies permanentes et des pâturages permanents ou des cultures permanentes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
collectivités territoriales : « (…) Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de mettre à la charge de l'INSA une somme de 3 000 euros au titre des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Confronté à un éclatement des surfaces de pâturage situées, respectivement, à 21 km et 35 km du siège d'exploitation de ce GAEC, l'activité de pâturage envisagée permettra à l'éleveur ovin d'améliorer
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
permis de construire en vue de construire une maison à usage d'habitation de structure légère en bois de type F2 sur pilotis sur un terrain constitué du lot n° 279 situé dans la section de Ouaménie Pâturage
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02063_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2022 ; 3°) de condamner la commune de
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