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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01717_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D C relative aux travaux de surélévation d'un immeuble situé 28 rue Baste, ainsi que la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00939_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Atlantic a signé un compromis de vente, le 12 juin 2003, relatif à des parcelles cadastrées section AY n° 59 et AY n° 60, devenue AY n° 60p, situées à l'intersection des rues Jean Mermoz et Maryse Bastié

Source officielle