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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, Volvo Lastvagnar AB, Volvo Trucks France, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Renault Trucks Commercial France, Midi-Pyrénées Véhicules Industriels, Mercedes-Benz Groupe AG, Mercedes-Benz France,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
aérienne à l’air libre et un poste avec l’échelon 225 000 volts en technique « poste enveloppe métallique » (PEM).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
habilitation régulière ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; en s'apercevant, le 27 mars 2017, de la disparition de son chéquier, il a cru de bonne foi qu'il avait été volé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en participation (SEP) C... A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
totalité des points, refus d’obtempérer, récidive de refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique le 30 avril 2023, d’abus de confiance le 15 mai 2024, et de découverte d’un véhicule volé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00033_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces nouvelles, enregistrés les 5 janvier, 17 janvier et 19 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Volle, succédant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'administration s'est en particulier fondée sur la soustraction, lors de cette opération de lutte contre les ventes à la sauvette, de divers biens et le vol par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 19 janvier 2024 au motif qu'il avait été condamné le 21 juillet 2015 par le tribunal correctionnel d'Angoulème à six mois d'emprisonnement pour participation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
auquel ont participé les services fiscaux ; - ont été confectionnés par l'administration elle-même, sous la forme de fiches de synthèse individuelles, préalablement même à la communication des éléments
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
auquel ont participé les services fiscaux ; - ont été confectionnés par l'administration elle-même, sous la forme de fiches de synthèse individuelles, préalablement même à la communication des éléments
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03238_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
auquel ont participé les services fiscaux ; - ont été confectionnés par l'administration elle-même, sous la forme de fiches de synthèse individuelles, préalablement même à la communication des éléments
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03239_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
auquel ont participé les services fiscaux ; - ont été confectionnés par l'administration elle-même, sous la forme de fiches de synthèse individuelles, préalablement même à la communication des éléments
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans sa rédaction applicable
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l'espèce, le préfet délégué pour la défense et la sécurité a abrogé l'agrément qu'il avait précédemment accordé à Mme B, au motif que l'intéressée, poursuivie pour vol aggravé par deux circonstances
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01561_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure : " Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : () 2° S'il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00083_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'usurpation de fonction, titre, nom et escroquerie, de vols simples au préjudice de particuliers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
cinq ans d'emprisonnement, de vol en réunion avec violence, recel de biens provenant d'un vol, transport de stupéfiants, découverte d'un véhicule volé, vol à l'arraché, violence commise sur une personne
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
en réunion, découverte d’un véhicule volé soumis à immatriculation, vol aggravé par deux circonstances sans violence, intrusion non autorisée dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00244_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E a été condamné le 22 juin 2020 à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis à la fois pour le recel d'un titre de séjour et d'une carte bancaire volés mais aussi et surtout pour des violences
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
d'irrégularité ; - il est entaché d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas été condamné, en 2009, pour des faits de provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et de vol
Source officiellePage 1 sur 2