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3 résultats pour « Patrick Chabert »

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02615_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Patrick Chabert, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 décembre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00270_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Patricia Missiaen et à la commune de Villemur-sur-Tarn. Fait à Toulouse, le 26 mars 2024. Le président de la 4ème chambre, D.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04619_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Basile et Patrick Demnard, à M. B A et à la commune de Goult. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

Source officielle

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02/07/2026

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