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1 résultats pour « Patrick Gontard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP PATRICK GONTARD

SIREN 343527263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Modification survenue sur la dénomination, le capital, transfert du siège social.

02/01/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP Patrick GONTARD - NADIA EL BOUROUMI

SIREN 343527263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

transfert du siège social.

02/01/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP Patrick GONTARD - NADIA EL BOUROUMI

SIREN 343527263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

27/01/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP Patrick GONTARD - Françoise TOULOUSE-DUFRAISSE - Anne BARRAQUAND et NADIA EL BOUROUMI

SIREN 343527263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

27/03/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP Patrick GONTARD - Françoise TOULOUSE-DUFRAISSE et Anne BARRAQUAND

SIREN 343527263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

06/11/2009

Voir →