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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01535_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Quenel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, représentant les requérants, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux, représentant la commune d'Antibes.