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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02436_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Paugam, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A et Mme B épouse A, représentés par Me Paugam, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 500 euros en application des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00503_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Le Gall, substituant Me Paugam, représentant Mme B alias A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02437_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Paugam
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01122_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B, représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403154 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 13 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01113_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Derlange, - et les observations de Me Paugam, représentant M. B, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01118_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01436_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Derlange, - et les observations de Me Paugam, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Francfort, président ; - et les observations de Me Paugam, substituant Me Amine, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00574_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A C B, représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01054_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01395_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A, représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01051_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01915_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D, représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00682_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler ou d'abroger l'arrêté du 3 novembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02526_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03069_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Paugam demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03418_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 du président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00953_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C alias B, représenté par Me Paugam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officiellePage 1 sur 2