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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci : / 1° Les bois et forêts
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de droit privé et qui ne relèvent pas du régime forestier ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00028_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En premier lieu, le régime forestier mis en place par le titre Ier du livre II du code forestier poursuit l'objectif d'intérêt général d'assurer la cohérence de la politique forestière nationale, la mise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En premier lieu, le régime forestier mis en place par le titre Ier du livre II du code forestier poursuit l'objectif d'intérêt général d'assurer la cohérence de la politique forestière nationale, la mise
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En ce qui concerne l'exception d'inconventionnalité du régime forestier : 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Saint-Paul-de-Fenouillet-Tautavel et les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Tautavel.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Saint-Paul-de-Fenouillet-Tautavel et les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Tautavel.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Saint-Paul-de-Fenouillet-Tautavel et les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Tautavel.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Saint-Paul-de-Fenouillet-Tautavel et les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Tautavel.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En ce qui concerne l'exception d'inconventionnalité du régime forestier : 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contentieuse antérieure : La société Nova E Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-de-Vence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Une note en délibéré présentée par Me Paul pour M. et Mme A a été enregistrée le 13 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions relatives à la distraction de trois parcelles du régime forestier : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
dans ce massif forestier de 293 hectares.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions relatives à la distraction de six parcelles du régime forestier : 10.
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