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1 résultats pour « Paul ROMATET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Enfin, et au vu de la qualité de la desserte en transport public, la seule construction du musée de la romanité ne permet pas de considérer que, à la date d'édiction du permis de construire en litige,

Source officielle

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