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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02500_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Millard, pour la communauté de communes du Pays des Paillons.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01027_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par Me Alexandra Romatif, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

dernier se borne, en page 21, à indiquer que le groupement a dû faire face à des " difficultés imprévisibles lors de l'exécution des travaux ", du fait de l'altimétrie de la structure de la couverture du Paillon

Source officielle