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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'administration a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires de l'activité de bar en élaborant une comptabilité-matière à partir des factures d'achats, tenant compte de la variation des stocks.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
découplées au titre de la politique agricole commune versées pour les campagnes 2015, 2016 et 2017, pour un montant global de 126 034,71 euros, d'autre part 97,73 droits à paiement de base attribués à partir
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste de candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 en vue de la répartition de la première fraction de l'aide publique aux partis
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
2018, dont le parti relève appel devant la Cour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00336_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La SCI Paluti a acquis le 27 avril 2007 une maison d'habitation à La Garde.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02114_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions des SCI Paudi et Mika dirigées contre le titre de recettes émis le 27 janvier 2017 : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00453_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) ayant permis d'établir les fiches de synthèse BUP 5090108191 et BUP 5090288548, de vérifier que ces fiches ont été confectionnées à partir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Après avoir déterminé les quantités de vins et champagnes revendues au titre des exercices en litige à partir du dépouillement des factures d'achats, les recettes ont été reconstituées en appliquant aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B..., il ressort des pièces du dossier que la majorité des candidats de la liste « Rassemblement pour Cogolin » (18 sur 35) n’ont jamais été affiliés à un parti politique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
l'impossibilité pour le facteur de distribuer le courrier dans son immeuble ; il n'a jamais reçu d'avis de passage ; la notification ne peut être regardée comme régulière et n'a pu par conséquent faire partir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02282_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
kurdes du BDP (Parti de la Paix et de la Démocratique) et du HDP (Parti démocratique des peuples) et que son récit, s'agissant de son soutien aux guérilleros du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02774_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Longs ; 4°) de mettre à la charge de l'État et de la société Les Patis Longs la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00909_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
dans le délai qui lui était imparti, courant à compter de la sommation de prendre parti qui lui a été signifiée le 18 juin 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de relevés des ventes établis sur un seul mois de l’année ; - elle n’aurait pas dû reconstituer le chiffre d’affaires de l’alimentation hors crêperie à partir des chiffres d’affaires des boissons et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
2210294 du 9 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 20 décembre 2021, en tant que ce classement inclut la portion du « chemin du Rabet ou de Saint-Jean » à partir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Après avoir déterminé les quantités de vins et champagnes revendues au titre des exercices en litige à partir du dépouillement des factures d'achats, les recettes ont été reconstituées en appliquant aux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
desquelles l'insalubrité avait cessé, soit à partir du 1er janvier 2017 pour cinq appartements, à partir du 1er septembre 2018 pour deux autres appartements et à partir du 1er août 2018 pour le dernier
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
destruction d'embryons humains ; - la décision méconnaît les dispositions du 3° de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique dès lors que, d'une part, aucune étude préalable sur la souris à partir
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
n'est pas pertinente, notamment parce qu'elle ne tient pas compte de la clientèle familiale du restaurant qui ne consomme que très peu de boissons alcoolisées, alors que la " méthode des cafés " à partir
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
immédiate de son établissement, un incendie et des difficultés de personnel ont été à l'origine d'une baisse d'activité ; - sa comptabilité était probante ; - la reconstitution de sa comptabilité à partir
Source officiellePage 1 sur 707
ETABLISSEMENTS PAUTIER & CIE
31/03/2026
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