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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; - le panneau de signalisation situé au 1 rue Bordé Saraspe est toujours présent.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 24 mai 2019, ils ont constaté que deux panneaux de signalisation " Stop " et " Stop à 50 mètres " avaient été installés sur ce chemin.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Contrairement à ce que soutient la société appelante, ces stipulations n'autorisaient nullement le découpage sur le site même du chantier des panneaux isolants. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Nègrepelisse a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Raujol Frères un permis de construire pour la réalisation de deux serres agricoles et d'un hangar de stockage avec panneaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00946_20260217
17 février 2026
17 février 2026
période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il en va de même s'agissant de la circonstance, non établie au demeurant, que le panneau aurait été remplacé et pas seulement déplacé.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02425_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de ces pièces que ce panneau a été placé à l'entrée même du terrain d'assiette du projet. Si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les panneaux litigieux étaient implantés sur deux parcelles agricoles bordant au sud la RD 306. Ces parcelles sont situées après le panneau d'entrée de ville.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02066_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ces constats précisent que ce panneau était visible de la voie publique Aristide Briand.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par la voie de l'appel incident, Mme C demande à la cour d'enjoindre au maire de Sauveterre-Saint-Denis de remettre en place les panneaux retirés le 11 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si la collectivité mentionne également en appel, la présence d'un panneau portant la mention " MAIF ", il ressort des pièces du dossier que ce panneau, implanté derrière le muret séparant le parc d'activités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il résulte de l'instruction que les panneaux litigieux étaient implantés sur une parcelle agricole, au droit d'un rond-point qui se situe à une centaine de mètres après le panneau d'entrée d'agglomération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la société Linex Panneaux déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02113_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les panneaux photovoltaïques sur lesquels portent les travaux de réparation sont des panneaux " Just Roof " qui remplacent intégralement la toiture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société Cocktail développement demandait l'autorisation d'implanter une publicité sous forme de panneau d'affichage numérique double face.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La circonstance que ce panneau ait été remplacé en mai 2024 à la suite de son arrachage n’est pas de nature à remettre en cause la continuité de l’affichage entre novembre 2023 et janvier 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
et Palluau.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01267_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A en lui demandant de préparer une commande de panneaux de bois. En motivant sa décision par la circonstance que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03594_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'emplacement de ce panneau n'est pas utilement contesté par M.
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