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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les conclusions de la société Les Compagnons Paveurs : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la commune de Pontoise : 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
consultative départementale d'accessibilité ; - il est entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation au regard du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de Paris (PAVE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle déclare avoir chuté sur l'emprise de la cour pavée de la juridiction le 15 janvier 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, incluant à tort dans l'emprise de la voie publique, d'une part, une entrée de garage empierrée, une pelouse et une terrasse pavée desservant l'entrée de la maison de l'intéressé et, d'autre part, un
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un local situé 19 rue Pavée
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPA MARNE) de communiquer des documents du marché public de " travaux qualitatifs et de mise en place de points d'apport volontaires enterrés (PAVE
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
techniques, ainsi que l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 pris pour l'application de ce dernier ; - il méconnaît le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Or, un tel défaut n'excède pas ceux auxquels un piéton normalement attentif doit s'attendre lorsqu'il utilise une chaussée pavée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03245_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si l'intéressé démontre qu'il travaille à temps partiel depuis le mois d'août 2021 par la production de cinq fiches de paie auprès de la société " LE PAVE FESTIF ", puis sous contrat à durée indéterminée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C, représentée par la SCP Pavet Benoist Dupuy Renou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces trois logements, destinés à l'hébergement d'hôtes munis de bagages et accueillis pour de courts séjours, disposent en outre, chacun, d'une entrée donnant sur la cour intérieure pavée de l'immeuble.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
centimètres du revêtement en pierre de la voie et n’excédait pas, par sa nature et son importance, les obstacles qu’un piéton normalement attentif pouvait s’attendre à rencontrer en utilisant une voie pavée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
réalisés, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2019 et de la capitalisation de ces intérêts et d'annuler le refus de la collectivité de procéder à la dépose puis la repose du pavement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandre Le Pallec substituant Me Erwan Le Briquir, représentant la société Tommasini Construction et de Me Chloé Schmidt-Sarels, représentant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
procès-verbal de constat établi par un huissier le 11 avril 2016 ainsi que du rapport d'expertise, que les désordres litigieux se matérialisent uniquement par un défaut de scellement des pierres assurant le pavement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Liaucous par la commune de Mostuéjouls, des travaux de reprise du mur de soutènement entourant la place du Centre qui surplombe une calade, ont été réalisées afin d’éviter une chute dans cette voie pentue pavée
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sont comptabilisés dans la superficie des espaces verts : - les espaces plantés en pleine terre ; - les cheminements piétonniers dont les revêtements sont perméables tels que les surfaces pavées sans joint
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00723_20230222
22 février 2023
22 février 2023
et le tribunal ne pouvait pas se fonder sur ces éléments, le maire n'ayant pas retenu la dangerosité de la route ou d'une augmentation de la circulation résultant du projet ; la présence d'une voie pavée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, en dépit d'une certaine variété dans les styles, les couleurs et les hauteurs des constructions qui y sont situées, l'impasse Rançon, ruelle pavée d'une longueur de 67 mètres et d'une largeur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moullec, représentant la société CITC et de Me Le Pallec
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