Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 3 : La SARL Hydro Aéro Concept versera une somme de 2 000 euros à la SARL Pallas Immobilier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A a créé le 1er juin 2009 une entreprise de traiteur à domicile dénommée " JPP Paella " dont il faisait la publicité sur internet à partir d'une page Facebook en utilisant comme moyen de contact le numéro
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et par la SCEA la Ballue, méconnait les dispositions de l’article 27-2 de l’arrêté du 27 décembre 2013,en tant qu’il concerne les ilots d’épandage nos 8 et 11 exploités respectivement par un tiers et parla
Source officiellePAWLAS, Thibaut, Pierre, Olivier
23/05/2024
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SCP WELSCH ET PAWLAS
12/08/2012
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S.C.P. WELSCH ET PAWLAS
06/01/2011
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SARL PAWLAS JEAN MARIE (EN DISSOLUTION)
30/04/2009
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SARL PAWLAS JEAN MARIE (EN DISSOLUTION)
24/01/2009
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