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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'EHPAD Grange, situé à Taninges, a confié à la société Eiffage Energie Industrie Tertiaire Rhône-Alpes, ci-après dénommée société Eiffage, l'exécution du lot n° 19 " Electricité courants faibles " des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est, venant aux droits de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête. / () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00944_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Eiffage route Méditerranée a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Eiffage travaux publics équipements de la route, la société en nom collectif Eiffage génie civil terrassement et la société en nom collectif Eiffage route grand Sud et la société par actions simplifiée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il a statué sur les autres demandes de la société Eiffage Construction Sud-Est : En ce qui concerne l'appel de la société Eiffage Construction Sud-Est : S'agissant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02291_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 411-3 du code de justice administrative : " Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 3 : La société Artelia est condamnée à garantir la société Eiffage Construction Auvergne à hauteur de 80% de la condamnation prononcée à l'article 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Eiffage Travaux Publics Nord, Eiffage Génie civil, venant aux droits de la société Eiffage TP, et Entreprise Jean Lefebvre Nord devant le tribunal administratif de Lille, jugé qu'il n'y avait pas lieu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par acte d'engagement du 19 mars 2014, l'office public de l'habitat Drôme Aménagement Habitat (OPH DAH) a confié à la société Eiffage Construction Drôme Ardèche, depuis devenue Eiffage Construction Alpes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
. / Elle doit à peine d'irrecevabilité indiquer les motifs qui la soutiennent et être accompagnée des pièces propres à la justifier. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01145_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A ait occupé un emploi de mécanicien de véhicules d'entreprise pour la société Eiffage, en contrat de travail à durée déterminée à compter du 16 décembre 2019, puis en contrat à durée indéterminée à compter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
une méthode excessivement sommaire et radicalement viciée qui méconnaît les principes régissant la déductibilité de la TVA ; - la TVA des factures produites à l’instance des fournisseurs Colas, Eiffage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Wattine, représentant les appelants, de Me Evano, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Mont, et de Me Eizaga, représentant la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. C, Mme E et la SCI Le Zéphyr, de Me Jouanneaux, représentant M. et Mme B, M. et Mme I et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Les membres de ce groupement ont créé une société dédiée à cette opération, la société Connectic 39, dont le capital social était détenu par la société Eiffage, venue aux droits et obligations de la société
Source officielle