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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00064_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par l'arrêté n° 112/2019 du 13 mars 2019, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03576_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, est constitutive d'une faute susceptible d'engager la responsabilité de la commune de Hitiaa O Te Ra.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00506_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme A, rédactrice territoriale, a été recrutée par la commune de Saint-Hilliers (Seine-et-Marne) en qualité de secrétaire de mairie.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03575_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté n° 83/2020 du 1er juillet 2020, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra (Polynésie française) a nommé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01531_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme A titulaire du grade de rédacteur, a exercé les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Saint-Hilliers.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une décision du 2 juin 2021, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté la demande de Mme A en maintenant sa proposition initiale de classement.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
charge de la commune de Hitiaa O Te Ra une somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une décision du 2 juin 2021, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté la demande de Mme B en maintenant sa proposition initiale de classement.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
charge de la commune de Hitiaa O Te Ra une somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04726_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
charge de la commune de Hitiaa O Te Ra une somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
charge de la commune de Hitiaa O Te Ra une somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a été recruté par la commune de Hitiaa O Te Ra en qualité d’assistant de sécurité municipal par un arrêté municipal du 30 décembre 2008. Le maire de Hitiaa O Te Ra a proposé à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
administrative, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire et évaluer les nuisances sonores qu'ils subissent à raison des conditions d'utilisation de la salle municipale des fêtes " La ferme de la Hitte
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410357
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.
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