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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02930_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le 27 mai 2019, la commune du Pellerin a exercé son droit de visite. Par une décision du 25 juin 2019, le maire du Pellerin a préempté cet immeuble pour une somme de 24 000 euros. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ils soutiennent que : -l'absence d'examens complémentaires et le fait de ne pas avoir adressé Mme B à un urologue à compter de décembre 2013, en dépit de la persistance des douleurs pelviennes et de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme B C a présenté des douleurs pelviennes à la suite de son accouchement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, réalisé le lendemain, a révélé la présence d'une fistule urinaire de l'uretère pelvien gauche, qui a été traitée le jour même par la pose d'une sonde urétrale.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le centre hospitalier Charles Perrens relève appel de ce jugement en tant qu'il l'a condamné à indemniser les demandeurs. Mme B et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il est également relevé que si une marge a été déclarée en 2015, aucune marge n'a été déclarée au titre des exercices des années 2016 et 2017 pour l'organisation des pèlerinages.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05115_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La SARL Perrenx Audit et Conseils est un cabinet d'expertise comptable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier Charles Perrens une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, a renvoyé la requérante devant l'AP-HP pour le calcul et le versement d'une indemnité compensatrice au titre de onze jours épargnés sur son compte épargne-temps pérenne au 28 juillet 2019 et a rejeté
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le 27 décembre 2010, Mme B, née le 19 janvier 1982, s'est rendue aux urgences gynécologiques de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, dépendant de l'AP-HP, en raison de fortes douleurs pelviennes et de métrorragies
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03604_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807759 du 21 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ainsi que la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
jusqu'à l'achèvement des travaux intérieurs et extérieurs, 26 380,60 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'expertise, 162 784,60 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de pérennisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 5 juin 2019 et 9 septembre 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
", visant à préserver 80 % d'espaces agricoles, naturels et forestiers, à l'échelle du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, au sein desquels un minimum de 80 000 hectares d'espaces agricoles " pérennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les douleurs sacrées et pelviennes persistant, plusieurs examens médicaux ont été réalisés au CHU d'Amiens entre septembre 2012 et mars 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00296_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05486_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
attractivité du Ségur de la santé, d’annuler le décision du 16 septembre 2022 par laquelle le même directeur a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté et de porter cette dotation à un montant pérenne
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02529_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
française, le ministre de l'intérieur a substitué à cette décision préfectorale une décision de rejet, en date du 6 août 2021, fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé n'avait pas établi de manière pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05485_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
attractivité du Ségur de la santé, d’annuler le décision du 16 septembre 2022 par laquelle le même directeur a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté et de porter cette dotation à un montant pérenne
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