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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03168_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
nées en France le 2 septembre 2019, actuellement en petite section de maternelle, ne connaissent pas l'Albanie et s'expriment en français ; son épouse et lui-même ont pris des cours de français ; il a
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
depuis près de six ans à la date de la décision ; son fils aîné a obtenu un CAP spécialisé en réparation de carrosseries le 14 novembre 2022, le cadet est scolarisé en classe de sixième, et les jumelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cette orientation prévoit que : " Volumétrie, implantation des constructions : - L'opération devra accueillir un habitat diversifié : petit collectif, habitat intermédiaire (habitat individuel jumelé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 juin 2023 et mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la commune d'Annecy, représentée par Maître Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01855_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ainsi, quand bien même il n'est pas possible de regarder comme établi que la sœur jumelle de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B aurait été en état dégradé ou insalubre, alors que son studio avait été récemment rénové, ni qu'il aurait été nécessaire de démolir son lot pour le jumeler au lot n°11.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de sanction ; - il est aussi entaché d'une erreur de droit en tant que les premiers juges ont considéré que Mme J n'apportait pas de commencement de preuve que les messages émanaient de sa sœur jumelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
une certaine tension en raison de la présence d'une centaine de manifestants qui s'était installée progressivement dans la soirée sur la partie gauche du dispositif de défense, en hauteur, autour de petits
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le suivi de l'avifaune migratrice a été réalisé au moyen de l'observation et du comptage des oiseaux à poste fixe durant 5-6 heures à partir du lever du soleil à l'aide d'une paire de jumelles et d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Parmi ces petits hameaux, 8 ont été analysés comme présentant des sensibilités fortes et comme les plus impactés par le projet - principalement du fait de leur proximité L... et de leurs abords dégagés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle précise par ailleurs que la prise en charge médicale de la victime directe appelle des frais annuels médicaux, de petits appareillages, de chaussures orthopédiques et d'appareillages, qu'elle évalue
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le suivi de l'avifaune migratrice a été réalisé au moyen de l'observation et du comptage des oiseaux à poste fixe durant 5-6 heures à partir du lever du soleil à l'aide d'une paire de jumelles et d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
acceptable ; les mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) définies ne prennent pas en compte la présence de la barbastelle d'Europe, le murin de daubenton, la noctule de Leisler et le petit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
résulte de l'instruction qu'un point haut, choisi en fonction du caractère ouvert du paysage et de l'altitude la plus élevée à proximité de l'aire d'étude immédiate, a permis l'observation à l'aide de jumelles
Source officielle