Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04877_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C B, représenté par Me Pellegry, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D, représenté par Me Pellegry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2020 du maire de Plaisance-du-Touch, ensemble la décision de rejet de son recours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01216_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mbyen, représentée par Me Pellegrin, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la commune de Saint-Etienne-le-Laus, représentée par Me Pellegrin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01665_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A B a fait valoir devant les premiers juges qu'elle souffre d'une polyradiculonévrite inflammatoire démyélisante chronique, pour laquelle elle est suivie par un neurologue du centre hospitalier de Pellegrin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
juillet 2024, la société OP du Sud, la société SO.CO.MA.P, la Prud’homie des pêcheurs du Grau du Roi et le Comité départemental des pêches maritimes et élevages marins, représentés la Selarl Cabinet Pellegrin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellegry pour la SMABTP, de Me Nicaud pour la société Espagno et Milani architectes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B a accouché de son fils, C, le 18 juillet 2019 à la maternité du CHU Pellegrin à Bordeaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 15 novembre 2018 par le maire de Donneville déclarant non réalisable la construction de deux maisons d'habitation sur un terrain lui appartenant situé chemin Pellegri
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02205_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société Corsica Natura, représentée par Me Pellegri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100585 du 27 juin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de ses liens et notamment sa contribution à l'éducation ou l'entretien de ses deux enfants mineurs ni la relation particulière qu'il entretiendrait avec son plus jeune fils hospitalisé à l'hôpital Pellegrin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04162_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des documents médicaux produits par le requérant qu'il souffre d'une hernie inguinale et qu'à la suite d'une consultation le 7 décembre 2020 au service de chirurgie vasculaire du centre hospitalier Pellegrin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01609_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Toutefois, il ressort des bulletins de situation produits qu'ils ne contiennent aucune précision sur le motif de son passage au CHU de Pellegrin à Bordeaux et dont, par ailleurs, un seul mentionne un passage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00390_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
G a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire Pellegrin du 5 février 2019 au 20 mars 2019 et à la clinique Hauterive du 20 mars 2019 au 24 mai 2019, du 28 mai 2019 au 2 octobre 2019, du 10
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2021 et 6 avril 2022, la société civile immobilière (SCI) Pasquale Paoli, représenté par Me Pellegri, demande à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il est décédé des suites de ses blessures le lendemain au centre hospitalier Pellegrin à Bordeaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellegry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Cadet pour la société Peinta Concept, de Me Tissot pour la commune nouvelle d'Annecy et de Me Brunel-Pellegrin pour la société LGL étanchétié ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2020, 17 septembre 2020, 15 mars 2022 et des pièces enregistrées le 29 avril 2022, l'ASA de Laragne-Montéglin, représentée par Me Pellegrin de la SELARL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En outre, si Mme B produit également à l'instance un certificat médical d'un praticien hospitalier du CHU de Pellegrin indiquant que l'enfant Joshua est suivi pour une hémoglobinopathie majeure, nécessitant
Source officiellePage 1 sur 2