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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un arrêt n° 14PA03744 du 9 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Me Pellegrini contre ce jugement.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01930_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (selarl) MC Legal et Me Pellegrini, ès qualités de mandataire judiciaire de cette
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la société SPIE Ile de D Ouest, à la société Froid 77, à la société Nouvelle société d'Ascenseur NSA, à la société ECIAG, à la société SHL Ingénierie Projetud prise en la personne de Maître Gilles Pelligrini
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 novembre 2022 et 29 mai et 6 octobre 2023, Me Pellegrini, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de l'association
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01611_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de payer la somme de 441 986,24 euros, objet de la déclaration de créances établie le 18 avril 2007 par le comptable du service des impôts des entreprises de Paris 1er arrondissement auprès de Me Pellegrini
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01216_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mbyen, représentée par Me Pellegrin, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03604_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807759 du 21 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ainsi que la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la commune de Saint-Etienne-le-Laus, représentée par Me Pellegrin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 5 juin 2019 et 9 septembre 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00296_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01665_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A B a fait valoir devant les premiers juges qu'elle souffre d'une polyradiculonévrite inflammatoire démyélisante chronique, pour laquelle elle est suivie par un neurologue du centre hospitalier de Pellegrin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Zacharie la somme de 2 500
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00044_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations tant de Me Pelgrin, représentant M. A, que de ce dernier. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00372_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la directrice du centre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
juillet 2024, la société OP du Sud, la société SO.CO.MA.P, la Prud’homie des pêcheurs du Grau du Roi et le Comité départemental des pêches maritimes et élevages marins, représentés la Selarl Cabinet Pellegrin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B a accouché de son fils, C, le 18 juillet 2019 à la maternité du CHU Pellegrin à Bordeaux.
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